Cher client, chère cliente, avant d'accéder à nos tarifs, nous vous invitons à consulter les conditions générales du contrat que vous trouverez ci-après et qui régissent la vente de nos produits.
Conditions générales de contrat
1- La vente des produits Petra Antiqua s.r.l. constitue une vente sur un type d’échantillons aux termes de l’art. 1522 du code civil italien : tout échantillon fourni constitue uniquement une indication générale et approximative des caractéristiques des produits Petra Antiqua. En particulier, les dimensions nominales des divers types de produits ainsi que l’épaisseur, dans tous les cas et où indiquées, s’entendent comprises dans la tolérance d’usage: des différences même très marquées de tonalité et/ou de vieillissement entre la marchandise livrée, les échantillons de référence ou les photos de nos catalogues pourront se vérifier.
2- Sauf autres accords écrits, les prix se référent à la marchandise rendue franco usine. Dans tous les cas, l’emballage sera facturé et l’emploi d’emballages particuliers devra être expressément demandé par l’acheteur au moment de la commande. En cas de vente franco dépôt ou de vente avec marchandise rendue à destination ou rendue à un autre dépôt, la marchandise sera envoyée par transporteur et voyagera aux risques et périls de l’acheteur : le matériel sera considéré comme livré lorsqu’il sera pris en charge par le transporteur et, sauf autres accords, les frais de transport seront à la charge de l’acheteur ; même dans le cas où le prix inclut les frais de transport, le déplacement n’en sera pas moins effectué pour le compte de l’acheteur et, de ce fait, aux risques et périls de celui-ci. Le contrôle de la marchandise sera une obligation du client au moment de la réception de la marchandise. En cas de marchandise rendue franco dépôt B.G. Logistik srls de via Statale, 467/a - S. Antonino di Casalgrande (RE), Italie, le prix inclut les frais de dépôt mais l’acheteur devra s’occuper de l’enlèvement de la marchandise dans un délai de 15 jours après l’arrivée au dépôt : en cas de non enlèvement de la marchandise dans le délai prévu, les frais pour la garde et l’entreposage ultérieurs du matériel seront exclusivement à la charge de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont pas péremptoires et ont une valeur uniquement indicative.
3- Les prix se réfèrent au produit vendu dans des boîtes complètes, sauf autres accords. En outre, le contenu des boîtes est décrit dans les informations techniques générales (tableau récapitulatif poids et mesures).
4- Les commandes devront être transmises par écrit, par fax ou par email : dans le but d’améliorer son service, Petra Antiqua s.r.l. conseille aux clients de reporter clairement tous les détails nécessaires. Petra Antiqua s.r.l. se réserve d’accepter les commandes en envoyant par télécopie ou par courriel, la confirmation de commande. Passé un délai de trois jours à compter de la date d’envoi du document de confirmation de la commande, aucune annulation ou modification de la commande ne sera acceptée. Dans l’exécution de la commande et la facturation de celle-ci, nous nous référerons exclusivement aux prix, mesures, quantités, épaisseurs et finitions reportées dans le document de confirmation de la commande : l’acheteur sera donc obligé d’en vérifier l’exactitude avec précision.
5- Les produits Petra Antiqua s.r.l. sont réalisés en pierre naturelle ; toute éventuelle inhomogénéité dans les tonalités représente une qualité et ne saurait constituer un motif de contestation. Les différences de tonalité et/ou de vieillissement entre les échantillons et la marchandise livrée, même lorsqu’elles particulièrement marquées, ne peuvent faire l’objet de contestations. D’éventuelles réclamations pour vices et/ou défauts devront être envoyées par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la marchandise: Petra Antiqua s.r.l. s’occupera de retirer la marchandise non conforme et/ou défectueuse et de la remplacer; les vices et/ou défauts ne donneront en aucun cas droit à la résiliation du contrat et ou à la réduction du prix ni au remboursement de dommages-intérêts. Nous n’acceptons pas de réclamations ou contestations pour le matériel déjà posé (après la découverte du vice et/ou défaut, l’acheteur devra immédiatement suspendre les travaux et/ou l’emploi de la marchandise). Aucune garantie ne couvre le matériel de « second choix » ou « choix commerciale », conformément à l’art. 1490 du code civil italien. En cas de contestation ou réclamation de la part des acheteurs ultérieurs, excepté la garantie ordinaire, tout droit de recours est exclu à l’encontre de Petra Antiqua s.r.l., y compris aux termes de l’art. 131 du code de la consommation (decret legislatif 206/05). Les paiements seront effectués dans les délais et selon les modalités indiquées dans le document de confirmation de commande. En cas d’un retard de paiement, les intérêts prévus par la loi ainsi que les frais pour récupérer le crédit seront dus.
6- Le tribunal exclusivement compétent en cas de litiges (relatifs aux rapports contractuels et extra contractuels entre Petra Antiqua s.r.l. Et ses clients) est celui de Vicenza.
7- Ces conditions valent aussi pour les clients étrangers: à tous les effets de la loi, les rapports contractuels entre Petra Antiqua s.r.l. et ses clients sont régis par la législation italienne et rédigés en langue italienne; seul le juge italien sera à connaissance de ces rapports.
8- Ces conditions générales de contrat annulent et remplacent les conditions reportées dans les précédentes éditions de la liste des prix Petra Antiqua s.r.l.
Informations techniques générales et caractéristiques du produit
Le processus de fabrication de nos produits est artisanal; par conséquent les dimensions et les épaisseurs indiquées dans la liste des prix sont à considérer comme nominales, relativement à l’arrondissement des bords dû au procédé de vieillissement. Des variations au niveau de la tonalité plus ou moins accentuées par rapport aux illustrations présentées dans le catalogue sont à considérer comme des caractéristiques propres de la pierre naturelle. Les tonalités et couleurs des matériaux proposés dans le catalogue ne sont pas contraignantes. Les échantillons fournissent uniquement une valeur indicative générale et approximative des caractéristiques des produits. Il pourra y avoir des différences très prononcées de tonalité et/ou de vieillissement entre les échantillons et les photographies présentes dans nos catalogues et la marchandise qui sera livrée à la clientèle. Vu les caractéristiques de la pierre naturelle, Petra Antiqua ne peut en aucun cas garantir la même tonalité entre différents formats pour le même type de pierre; les tonalités pourront résulter non homogènes même si les formats sont demandés dans la même commande. Dans le cas de compléments de commande, Petra Antiqua s.r.l. ne peut garantir la même tonalité que le lot précédemment livré, vu que la pierre naturelle ne permet pas d’obtenir une classification des tonalités. Toutes les mesures et tous les formats sont exprimés en centimètres. Bien que la matière première soit choisie avec soin et attention et que les paramètres de fabrication adoptés soient extrêmement soignés, le client devra contrôler la qualité du matériel livré avant de le poser: durant la pose, en outre, il est conseille de prélever les carreaux de boites diverses en les alternant. Dans tous les cas, Petra Antiqua s.r.l. N’acceptera aucune réclamation concernant le matériel déjà posé. Cette liste de prix annule et remplace toutes les précédentes versions : Petra Antiqua s.r.l. Se réserve dans tous les cas de modifier les données qui y sont indiquées afin d’améliorer les caractéristiques de ses produits.
Nous déclarons que nous avons lu et que nous acceptons les conditions générales de Petra Antiqua Srl et que nous approuvons spécifiquement les conditions suivantes : art. 1 et 5 : dimensions dans les tolérances d'utilisation ; différences par rapport aux échantillons et aux photos du catalogue - différences éventuelles de tons ; - art. 2 : conditions de livraison non péremptoires ; - art. 4 : conditions d'annulation ou de modification de la commande ; document de confirmation de la commande et vérification de celui-ci ; art. 5 : conditions de réclamation ; limitations de responsabilité et exclusion de l'obligation de recours pour Petra Antiqua S.r.l. ; - art. 6 : tribunal compétent ; art. 7 : loi, langue et juridiction applicables.